Politique Générale de Protection des Données à caractère personnel

BYPATH SAS, société de droit français immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 794 713 503, sise 6/10 rue TROYON 92310 SEVRES, France (ci-après défini « BYPATH » procède au traitement de Données à caractère personnel (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité, ce qui inclut les Données à caractère personnel des personnes qui utilisent la solution de sales intelligence BYPATH et les personnes qui naviguent sur le site Web https://www.bypath.com/ (les « Sites »).

La présente « Politique de Protection des Données à caractère personnel » (la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont BYPATH utilise de telles Données à caractère personnel et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation.

Il est indispensable de préciser ici que BYPATH ne traitre aucune donnée dite sensibles tel que des données à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique ou des données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions puisqu’elles ne relèvent ni de l’activité de BYPATH, et ne répondent à aucune finalité des traitements de l’entreprise.

  1. CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») applicable à partir du 25 Mai 2018 a notamment vocation à s’appliquer à toutes les entreprises qui collectent, conservent ou traitent des données à caractère personnel. BYPATH a mis en place une stratégie visant au respect de cette règlementation (formation de ses employés, informations réseau, procédures de signalement etc.) c’est dans ce cadre que la présente Politique a été écrite.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Données à caractère personnel, ce qui inclut les Données à caractère personnel collectées sur -ou via- les Sites.

BYPATH collecte des Données à caractère personnel en ligne ou hors connexion ; la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

La notion de Données à caractère personnel (les « Données à caractère personnel ») désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

Les « Données à caractère Non-Personnel » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs des Sites : chaque Site est soumis à des Conditions d’Utilisation spécifiques disponibles sur chacun des Sites et qui font partie de la présente Politique. Votre utilisation des Sites ainsi que les Données à caractère personnel que Vous accepterez de communiquer sur les Sites sont soumises aux dispositions de la présente Politique et aux Conditions d’Utilisation applicables.

  1. DONNÉES COLLECTÉES

Les Données à caractère personnel peuvent inclure ce qui suit :

  • Fonctions professionnelles actuelles et passées ;
  • prénom et nom ;
  • Intitulé de poste ;
  • adresse électronique professionnelle ;
  • numéro(s) de téléphone ;
  • toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

En tout état de cause, les Données à caractère personnel collectée se limiteront toutefois aux données nécessaires aux fins exposées à l’Article 4 ci-après.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs des Sites : certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site, ne peuvent être utilisées que si Vous communiquez à BYPATH certaines Données à caractère personnel lorsque Vous visitez ou utilisez le Site. Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Données à caractère personnel. Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits à l’Article 4 ci-après, certains services et certaines fonctionnalités des Sites pourraient ne pas fonctionner correctement.

  1. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES ENFANTS

Les produits et services BYPATH ne sont pas destinés à être commercialisés aux enfants de moins de 16 ans et BYPATH ne collecte ni ne conserve de manière volontaire les Données à caractère personnel d’enfants de moins de 16 ans.

Les produits et services BYPATH ne peuvent être utilisés par des enfants. Si les parents découvrent que leur enfant a communiqué des Données à caractère personnel à BYPATH , ils peuvent demander à BYPATH de supprimer ces Données à caractère personnel et de résilier le compte de l’enfant en envoyant un e-mail à technique@bypath.com ou en allant sur le lien suivant https://www.bypath.com/desinscription/. S’il était porté à la connaissance de BYPATH que des Données à caractère personnel d’enfants de moins de 16 ans étaient néanmoins collectées, BYPATH prendrait les mesures nécessaires pour supprimer lesdites Données à caractère personnel et à supprimer le compte de l’enfant.

  1. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Comme indiqué ci-dessus, Vous fournissez Vos Données à caractère personnel de manière volontaire.

Les Données à caractère personnel sont généralement collectées pour les besoins de l’activité de BYPATH tels que l’amélioration de l’expérience d’usage de notre solution par l’utilisateur, l’envoi de notifications personnalisées (signaux business), l’envoi de communication, une meilleure adaptation des produits et services de BYPATH aux besoins des clients ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, et d’autres activités similaires.

BYPATH collecte et utilise les Données à caractère personnel Vous concernant pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

  • Vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur BYPATH et les produits et services de BYPATH ;
  • Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée des Sites ;
  • Comprendre vos besoins et centres d’intérêt et pour vous fournir les produits et/services les mieux adaptés (exemple : signaux business adaptés à votre cible);
  • A des fins de prospection
  • Accéder à l’ensemble des caractéristiques et options offertes par les Sites ;
  • Permettre à BYPATH de gérer les enquêtes ;
  • Permettre à BYPATH de gérer ses activités marketing ;
  • Permettre à BYPATH de gérer ses relations commerciales : opportunités, commerciales, offres commerciales, achats, contrats, commandes, factures, etc.
  • Vous proposer des services de type commercial ou de support ;
  • Vous permettre d’acheter des licences logicielles, produits ou services, de télécharger des logiciels et/ou d’enregistrer des licences logicielles ;
  • Traiter les candidatures et gérer les sources de recrutement ;
  • Gérer Votre formation et/ou certification sur les produits et services de BYPATH
  • Toute autre finalité en lien avec l’activité de BYPATH.

Sous réserve de la législation locale applicable, en fournissant votre adresse de courrier électronique, vous autorisez expressément BYPATH et ses filiales à l’utiliser avec d’autres données à caractère personnel utiles pour vous envoyer des notifications métier (Alertes business), des propositions de support par nos équipes de Customer Success Management, des messages commerciaux ou marketing.

BYPATH est également susceptible d’utiliser votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas du marketing (par exemple, pour vous notifier d’importants changements apportés aux Sites). A toutes fins utiles nous rappelons que le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection peut être considéré comme étant réalisé pour répondre à un intérêt légitime. (cf (47) RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL)

  1. COOKIES

Les Sites peuvent utiliser des cookies ou d’autres technologies susceptibles de collecter ou conserver des Données à caractère personnel. Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des Données à caractère personnel et Non Personnelles concernant Votre navigation sur les Sites. Les cookies peuvent être permanents (et rester après Votre déconnexion des Sites afin d’être utilisés lors de Vos visites ultérieures sur les Sites) ou temporaires (et disparaître dès que Vous vous déconnectez des Sites).

BYPATH utilise des cookies :

  • afin d’améliorer Votre expérience d’utilisateur, notamment en :
    • permettant à un service de reconnaître Votre matériel, ainsi Vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche,
    • reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que Vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les refournir sur chaque page web qui en ferait la demande,
  • analyser le trafic et les données sur les Sites afin de :
    • mesurer le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à Vos requêtes,
    • aider BYPATH à comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer.

Des pixels invisibles et des cookies fournis par BYPATH ou par des tiers pourraient être utilisés et conservés. Lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP soit rendue anonyme avant la géolocalisation et avant la conservation. Ces informations seront utilisées aux fins d’évaluer Votre utilisation des Sites, de rédiger des rapports sur l’activité des Sites pour BYPATH, et de Vous proposer de meilleurs services ciblées sur Vos besoins. BYPATH n’associera votre adresse IP à aucune autre donnée.

Lorsque vous naviguez sur les Sites, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur votre matériel. En continuant d’utiliser les Sites, Vous acceptez expressément l’utilisation par BYPATH de tels cookies.

Vous pouvez également configurer Votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques des Sites pourraient ne pas fonctionner correctement et Vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certain(e)s parties ou services des Sites.

  1. CONDITIONS DE TRAITEMENT ET DE STOCKAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le « traitement » des Données à caractère personnel inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données à caractère personnel en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.

Toutes les Données à caractère personnel collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

  1. LIENS VERS DES SITES WEB NON CONTROLÉS PAR BYPATH OU SES FILIALES

Les Sites peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de Vous intéresser.

BYPATH n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données à caractère personnel qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, BYPATH décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de Vos Données à caractère personnel. Il est de votre responsabilité de Vous renseigner sur les politiques de protection des Données à caractère personnel de ces tiers.

  1. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En cas d’accès aux Sites depuis un pays non membre de l’Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de celles de l’Union européenne, nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant d’utiliser les Sites, qui sont régis par le droit français, les Conditions d’utilisation correspondantes et la présente Politique, Vous transférez Vos Données à caractère personnel vers l’Union européenne et consentez à ce transfert.

BYPATH peut transférer Vos Données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, à condition de s’assurer, avant de les transférer, que les entités extérieures à l’Union européenne, ce qui inclut les sociétés affiliées et filiales de BYPATH, offrent un niveau de protection adéquat, conformément à la législation européenne.

Si BYPATH apprenait qu’un tiers auquel BYPATH a communiqué des Données à caractère personnel aux fins énoncées à l’Article 4 ci-dessus, utilise ou divulgue des Données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, BYPATH prendrait toute mesure raisonnable pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation.

Vous disposez également du droit d’autoriser ou non BYPATH à utiliser Vos Données à caractère personnel pour une finalité autre que celles pour lesquelles ces Données à caractère personnel ont initialement été collectées.

BYPATH peut également être amené à transférer Vos Données à caractère personnel à des tiers si BYPATH estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour des services d’hébergement par un tiers) ou pour protéger ses intérêts légaux (par exemple, en cas de vente d’actifs à une société tiers, de changement de contrôle ou de liquidation totale ou partielle de BYPATH).

BYPATH peut également partager vos Données à caractère personnel avec des partenaires commerciaux lorsque BYPATH et le partenaire commercial sponsorisent conjointement un évènement ou participent ensemble à une promotion marketing dans laquelle Vous vous engagez.

BYPATH peut communiquer Vos Données à caractère personnel si la loi l’y oblige ou si BYPATH estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de BYPATH, de nos clients ou du public.

Si la législation applicable le permet, BYPATH peut également partager Vos Données à caractère personnel avec des tiers afin de Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées.

Ces transferts pourront avoir lieu par Internet ou par toute autre méthode jugée opportune par BYPATH conformément à la législation applicable.

  1. DROIT D’ACCÈS ET RECTIFICATION DES DONNÉES

BYPATH a mis en place des dispositifs de protection des Données à caractère personnel adaptés pour veiller à ce que les Données à caractère personnel soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

Vous disposez du droit d’accéder à Vos Données à caractère personnel. En outre, vous avez le droit de solliciter la rectification, la mise à jour ou la suppression de Vos Données à caractère personnel (Droit à l’effacement, droit à l’oubli), le droit à la limitation du traitement ( art 18 du Règlement UE 2016/679. Vous disposez également du droit d’obtenir la communication de Vos Données à caractère personnel conservées par BYPATH.

Si Vous disposez d’un compte, Vous pouvez exercer Vos droits d’accès et de rectification en Vous connectant à Votre compte. Sinon, Vous pouvez exercer Vos droits d’accès et de rectification en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : technique@bypath.com

En fonction de l’ampleur de la demande, BYPATH se réserve le droit de facturer au demandeur un montant raisonnable pour couvrir les frais liés aux opérations d’accès, de rectification ou de suppression. BYPATH se réserve le droit de refuser l’accès aux Données à caractère personnel dans les cas particuliers prévus par les législations et réglementations applicables.

  1. SÉCURITÉ ET DESTINATAIRES DES DONNÉES

BYPATH veille à protéger et sécuriser les Données à caractère personnel que Vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

BYPATH a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données à caractère personnel. Parmi ces mesures de protection, BYPATH intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les Données à caractère personnel durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts de BYPATH pour protéger Vos Données à caractère personnel, BYPATH ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données à caractère personnel.

Toutes les Données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et agents de BYPATH qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à Vos Données à caractère personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre compte. Par conséquent, Vous devez Vous assurer de fermer Votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

  1. RESOLUTION DES CONFLITS

Bien que BYPATH ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données à caractère personnel, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Toutefois, BYPATH est soucieuse de garantir la protection des Données à caractère personnel. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données à caractère personnel a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter BYPATH à l’adresse suivante : technique@bypath.com

BYPATH instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données à caractère personnel et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique.

L’accès non autorisé à des Données à caractère personnel ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation locale.

  1. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part de BYPATH ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de Vos Données à caractère personnel, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : technique@bypath.com

  1. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET REVISIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins de BYPATH et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.